Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir › n° 5579
Scrutin public ordinaire · Jeudi 19 février 2026
L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté44 pour, 84 contre, 2 abstentions
Pour 44Contre 84Abstention 2Non-votants 3Absents 444
Participation : 23,1 % (133 députés sur 577 en fonction)