| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9712 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9711 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9683 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9681 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9680 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9679 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9366 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9112 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9110 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9098 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8976 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8921 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8920 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8913 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8887 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 juil. 2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n° 8423 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8100 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7753 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7744 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7742 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7386 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7383 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 juin 2026 |
L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7302 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7296 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 juin 2026 |
Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7295 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6946 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6506 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6498 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6497 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6496 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 avr. 2026 |
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6281 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6033 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6028 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6017 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6007 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6005 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5997 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5967 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5963 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5883 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5873 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).n° 5856 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 janv. 2026 |
Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5250 · Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 janv. 2026 |
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5176 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5089 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5074 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
