L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté37 pour, 35 contre, 2 abstentions

Pour 37Contre 35Abstention 2Non-votants 1Absents 499

Participation : 13,1 % (75 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	35	0	0	0	86	35
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	9	0	0	29	9
EPREnsemble pour la République	Contre	1	6	0	1	82	8
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	8	0	0	62	8
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	4	0	0	64	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	2	0	31	4
DRDroite Républicaine	Contre	0	3	0	0	43	3
DEMLes Démocrates	Contre	0	1	0	0	36	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	1	0	0	23	1
UDRUDR	Pour	1	0	0	0	16	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 37 députés

Contre 35 députés

Abstention 2 députés

Non-votant 1 député

Absent 499 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.