| 4 nov. 2026 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9696 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9639 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9594 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9555 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9531 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9478 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8745 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8736 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · vote majeur · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8420 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8127 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7494 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7395 · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7027 · vote majeur · Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6736 · vote majeur · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6612 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6609 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6606 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6605 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 mai 2026 |
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6334 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6324 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5605 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5604 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5602 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5601 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5600 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5598 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5595 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5594 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5579 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5578 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5557 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5556 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5555 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4552 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4551 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4550 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 déc. 2025 |
L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4458 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4190 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4145 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4118 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
