Scrutins › Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine › n° 6604
Scrutin public ordinaire · Mercredi 13 mai 2026
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté49 pour, 10 contre, 1 abstention
Pour 49Contre 10Abstention 1Non-votants 1Absents 516
Participation : 10,6 % (61 députés sur 577 en fonction)