| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).n° 9758 · Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9757 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9132 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9131 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9130 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9121 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9120 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9114 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9110 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8909 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 oct. 2026 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).n° 8612 · Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8428 · Projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8426 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7829 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 juin 2026 |
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 juin 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7760 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 juin 2026 |
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7430 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7282 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6330 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 avr. 2026 |
Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6274 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 avr. 2026 |
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6269 · Autres scrutins |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 avr. 2026 |
L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6227 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 avr. 2026 |
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6168 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6158 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6122 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6121 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6103 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6099 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6057 · Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6053 · Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6044 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6035 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5995 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5868 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5863 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 févr. 2026 |
L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5824 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5770 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
