Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) › n° 9758
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Rejeté80 pour, 168 contre, 4 abstentions
Pour 80Contre 168Abstention 4Non-votants 2Absents 320
Participation : 44,3 % (254 députés sur 574 en fonction)