L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté24 pour, 16 contre, 4 abstentions

Pour 24Contre 16Abstention 4Non-votants 1Absents 532

Participation : 7,8 % (45 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	15	0	0	0	107	15
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	12	0	0	59	12
EPREnsemble pour la République	Pour	4	3	0	1	82	8
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	0	3	0	65	3
DRDroite Républicaine	Pour	3	0	0	0	44	3
HORHorizons & Indépendants	Pour	2	0	1	0	33	3
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	1	0	0	37	1
DEMLes Démocrates	Pour	0	0	0	0	37	0
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	23	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 24 députés

Contre 16 députés

Abstention 4 députés

Non-votant 1 député

Absent 532 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.