| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).n° 9758 · Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9757 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9740 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9734 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9695 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9690 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9689 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9688 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9687 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9142 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9141 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9140 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9133 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9132 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9131 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9130 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9128 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9120 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9119 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9115 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9114 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8703 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8700 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juin 2026 |
L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7257 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7253 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7250 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7243 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7242 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7241 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7240 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7238 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7228 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7223 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 mai 2026 |
L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6759 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2026 |
L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6751 · Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6746 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6341 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6340 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5962 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5909 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
