Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9687
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté77 pour, 15 contre, 87 abstentions
Pour 77Contre 15Abstention 87Non-votants 1Absents 394
Participation : 31,4 % (180 députés sur 574 en fonction)