Scrutins

Scrutins de la semaine du 10 février 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

67scrutins publics

47,8 %adoptés (32)

52,2 %rejetés (35)

26,3 %de participation moyenne

13 février 2025 · n° 805 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Adopté125 pour · 58 contre31,9 % de participation
13 février 2025 · n° 804
L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté56 pour · 73 contre22,7 % de participation
13 février 2025 · n° 803
L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté37 pour · 97 contre23,6 % de participation
13 février 2025 · n° 802
L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté30 pour · 88 contre21,0 % de participation
13 février 2025 · n° 801
L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté34 pour · 58 contre20,3 % de participation
13 février 2025 · n° 800
L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté32 pour · 92 contre21,8 % de participation
13 février 2025 · n° 799
L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté40 pour · 77 contre20,6 % de participation
13 février 2025 · n° 798
L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté32 pour · 85 contre20,6 % de participation
13 février 2025 · n° 797
L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Adopté82 pour · 34 contre20,3 % de participation
13 février 2025 · n° 796
L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté26 pour · 82 contre20,1 % de participation
13 février 2025 · n° 795
L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté27 pour · 81 contre20,1 % de participation
13 février 2025 · n° 794
L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Adopté66 pour · 26 contre16,1 % de participation
12 février 2025 · n° 793
L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (premiè…
Rejeté63 pour · 125 contre33,3 % de participation
12 février 2025 · n° 792
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté96 pour · 202 contre52,0 % de participation
12 février 2025 · n° 791 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
Rejeté121 pour · 0 contre21,1 % de participation
12 février 2025 · n° 790 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté451 pour · 0 contre89,8 % de participation
12 février 2025 · n° 789 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté203 pour · 44 contre43,2 % de participation
11 février 2025 · n° 788 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté139 pour · 59 contre35,0 % de participation
11 février 2025 · n° 787
L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté77 pour · 81 contre30,8 % de participation
11 février 2025 · n° 786
L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté138 pour · 54 contre33,6 % de participation
11 février 2025 · n° 785
L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté57 pour · 70 contre32,9 % de participation
11 février 2025 · n° 784
L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Adopté133 pour · 50 contre32,2 % de participation
11 février 2025 · n° 783
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Adopté133 pour · 51 contre32,9 % de participation
11 février 2025 · n° 782
L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Rejeté60 pour · 126 contre32,6 % de participation
11 février 2025 · n° 781
L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté85 pour · 85 contre30,7 % de participation
11 février 2025 · n° 780
L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté84 pour · 92 contre30,8 % de participation
11 février 2025 · n° 779
L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Adopté107 pour · 68 contre30,7 % de participation
11 février 2025 · n° 778
L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté89 pour · 91 contre31,7 % de participation
11 février 2025 · n° 777
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté67 pour · 20 contre27,7 % de participation
11 février 2025 · n° 776
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté93 pour · 71 contre29,1 % de participation
11 février 2025 · n° 775
L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté67 pour · 95 contre29,3 % de participation
11 février 2025 · n° 774
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté109 pour · 23 contre23,7 % de participation
11 février 2025 · n° 773
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté86 pour · 37 contre22,0 % de participation
11 février 2025 · n° 772
L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté36 pour · 99 contre23,7 % de participation
11 février 2025 · n° 771
L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté115 pour · 18 contre26,3 % de participation
11 février 2025 · n° 770
L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté123 pour · 38 contre28,9 % de participation
11 février 2025 · n° 769
L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Rejeté82 pour · 82 contre29,5 % de participation
11 février 2025 · n° 768
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté82 pour · 74 contre28,4 % de participation
11 février 2025 · n° 767
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté85 pour · 73 contre28,1 % de participation
11 février 2025 · n° 766
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté86 pour · 74 contre28,2 % de participation