Scrutins › Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports › n° 786
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté138 pour, 54 contre, 0 abstention
Pour 138Contre 54Abstention 0Non-votants 2Absents 383
Participation : 33,6 % (194 députés sur 577 en fonction)