Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 770
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté123 pour, 38 contre, 4 abstentions
Pour 123Contre 38Abstention 4Non-votants 2Absents 410
Participation : 28,9 % (167 députés sur 577 en fonction)