Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 771
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté115 pour, 18 contre, 17 abstentions
Pour 115Contre 18Abstention 17Non-votants 2Absents 425
Participation : 26,3 % (152 députés sur 577 en fonction)