Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (… › n° 783
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Adopté133 pour, 51 contre, 5 abstentions
Pour 133Contre 51Abstention 5Non-votants 1Absents 387
Participation : 32,9 % (190 députés sur 577 en fonction)