Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 766
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté86 pour, 74 contre, 1 abstention
Pour 86Contre 74Abstention 1Non-votants 2Absents 414
Participation : 28,2 % (163 députés sur 577 en fonction)