Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 765
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté105 pour, 32 contre, 2 abstentions
Pour 105Contre 32Abstention 2Non-votants 2Absents 436
Participation : 24,4 % (141 députés sur 577 en fonction)