Scrutins › Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports › n° 768
Scrutin public ordinaire · Mardi 11 février 2025
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Adopté82 pour, 74 contre, 6 abstentions
Pour 82Contre 74Abstention 6Non-votants 2Absents 413
Participation : 28,4 % (164 députés sur 577 en fonction)