| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9600 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8770 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 oct. 2026 |
L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8510 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8117 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8116 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8112 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8020 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7690 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7666 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 juin 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7598 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7592 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7556 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7515 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7512 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7465 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2026 |
L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6875 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6848 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 mai 2026 |
L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6700 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5945 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5739 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5631 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5630 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5625 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5623 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5617 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5611 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5589 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5571 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5556 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5547 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5544 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5543 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5542 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5537 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5531 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5530 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5525 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5522 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
