Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8335
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté58 pour, 24 contre, 20 abstentions
Pour 58Contre 24Abstention 20Non-votants 2Absents 473
Participation : 18,0 % (104 députés sur 577 en fonction)