| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9756 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9755 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9754 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9707 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9703 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9702 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9701 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9699 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9697 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9695 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9691 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9689 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9688 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9687 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9683 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9682 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9678 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9677 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9676 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9675 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9673 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9670 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9669 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9652 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9643 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9640 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9637 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9636 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9634 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9622 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9600 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9599 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9596 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8925 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8728 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8703 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8700 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8489 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8487 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8477 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8475 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 juil. 2026 |
L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8175 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8103 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8102 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
