Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8925
Scrutin public ordinaire · Mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté23 pour, 55 contre, 57 abstentions
Pour 23Contre 55Abstention 57Non-votants 1Absents 438
Participation : 23,7 % (136 députés sur 574 en fonction)