| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9734 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9711 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9636 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9633 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9632 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9622 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9620 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9606 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9605 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9599 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9549 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9539 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9436 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 oct. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9238 · Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 oct. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9203 · vote majeur · Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9195 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9193 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9175 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9155 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9154 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9153 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9139 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9123 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9112 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9110 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9099 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 oct. 2026 |
L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9081 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8962 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8921 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8913 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8911 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8908 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 oct. 2026 |
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8892 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8891 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8887 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8883 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8853 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8851 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8702 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8700 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 oct. 2026 |
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8678 · Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
