Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8962
Scrutin public ordinaire · Mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté84 pour, 44 contre, 0 abstention
Pour 84Contre 44Abstention 0Non-votants 2Absents 444
Participation : 22,6 % (130 députés sur 574 en fonction)