Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8911
Scrutin public ordinaire · Mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté37 pour, 100 contre, 15 abstentions
Pour 37Contre 100Abstention 15Non-votants 1Absents 421
Participation : 26,7 % (153 députés sur 574 en fonction)