| 9 nov. 2026 |
L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).n° 9774 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9681 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9680 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9679 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9193 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 oct. 2026 |
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8051 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8035 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7937 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7495 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7299 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7298 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7297 · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7217 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7208 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7205 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7203 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7192 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7187 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7186 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7184 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7177 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7170 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7168 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6967 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6946 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 mai 2026 |
L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6932 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6782 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6780 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6711 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6652 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6651 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6506 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6498 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6497 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6496 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 avr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5883 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 févr. 2026 |
L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5653 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5519 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
