| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9756 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9547 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9204 · Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9191 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9149 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9142 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9117 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9018 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8975 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8820 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 oct. 2026 |
L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8575 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8117 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8116 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8113 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8102 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8100 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8020 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7264 · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7263 · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7196 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7176 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7171 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7156 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7152 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7151 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7132 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7126 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 avr. 2026 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6149 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5996 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5985 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5958 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5945 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5914 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5903 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5759 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5755 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
