Scrutins › Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en c… › n° 9204
Scrutin public ordinaire · Jeudi 29 octobre 2026
Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Rejeté 84 pour, 165 contre, 13 abstentions
Nadège Abomangoli · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Laurent Alexandre · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Ségolène Amiot · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Farida Amrani · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Rodrigo Arenas · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Raphaël Arnault · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Ugo Bernalicis · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Christophe Bex · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · Contre Manuel Bompard · LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front 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Participation : 46,0 % (264 députés sur 574 en fonction)
