Scrutins › Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles › n° 7176
Scrutin public ordinaire · Samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté49 pour, 32 contre, 1 abstention
Pour 49Contre 32Abstention 1Non-votants 2Absents 493
Participation : 14,6 % (84 députés sur 577 en fonction)