| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).n° 9758 · Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juil. 2026 |
L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7925 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7638 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 juin 2026 |
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7432 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 juin 2026 |
L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7337 · Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7256 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7254 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7251 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7246 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7237 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6792 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6691 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 avr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6042 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6039 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6037 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6036 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6035 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 janv. 2026 |
L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5279 · Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 déc. 2025 |
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4596 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4537 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4285 · Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4284 · Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4130 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 nov. 2025 |
L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3415 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3396 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3395 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3389 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3380 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3372 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3364 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3363 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 oct. 2025 |
Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3289 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 oct. 2025 |
L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3283 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2025 |
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).n° 3260 · Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2025 |
Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3195 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3173 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3172 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3149 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3146 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2025 |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 mai 2025 |
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).n° 2105 · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 mai 2025 |
L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2024 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 mai 2025 |
L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2023 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 mai 2025 |
L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2021 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 mai 2025 |
L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2020 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
