| 9 nov. 2026 |
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).n° 9776 · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 avr. 2026 |
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6104 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4695 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4595 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4593 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4586 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4584 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4567 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4222 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3893 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3891 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3885 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3884 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3883 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3866 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3863 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3860 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3859 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3858 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3857 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3856 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3855 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3837 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3832 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3829 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3825 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3684 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3683 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3681 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3680 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3151 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3150 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3149 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3093 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3092 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3087 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3085 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3080 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 oct. 2025 |
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3075 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 oct. 2025 |
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3072 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 oct. 2025 |
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3069 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 sept. 2025 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n° 3054 · vote majeur · Autres scrutins |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2025 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 juin 2025 |
L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2422 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
