L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté93 pour, 74 contre, 41 abstentions

Pour 93Contre 74Abstention 41Non-votants 2Absents 365

Participation : 36,5 % (210 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	72	0	0	0	51	72
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	28	0	43	28
EPREnsemble pour la République	Contre	0	23	0	1	66	24
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	11	3	8	0	46	22
DRDroite Républicaine	Abstention	0	11	3	0	34	14
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	13	0	0	25	13
DEMLes Démocrates	Contre	0	9	2	1	24	12
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	10	0	0	25	10
UDRUDR	Pour	7	0	0	0	9	7
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	3	0	0	20	3
NINon inscrit	Contre	1	2	0	0	7	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	2	0	0	0	15	2

Pour 93 députés

Contre 74 députés

Abstention 41 députés

Non-votant 2 députés

Absent 365 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.