| 20 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7557 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7509 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7508 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7507 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7506 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7505 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7504 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7503 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7502 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7501 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7500 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7499 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7471 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7464 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7463 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6024 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · vote majeur · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 mars 2026 |
L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5840 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5722 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5721 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5719 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 févr. 2026 |
L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5698 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5597 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5572 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5570 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5526 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5524 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5512 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5511 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5498 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3846 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3380 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3358 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2025 |
L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3199 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2025 |
Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3198 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 sept. 2025 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n° 3054 · vote majeur · Autres scrutins |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2025 |
L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2988 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2958 · vote majeur · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2957 · vote majeur · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 mai 2025 |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1859 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1858 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1856 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1845 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1844 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1843 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
