Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir › n° 7500
Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026
L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté75 pour, 109 contre, 4 abstentions
Pour 75Contre 109Abstention 4Non-votants 1Absents 388
Participation : 32,8 % (189 députés sur 577 en fonction)