Scrutins › Projet de loi de finances pour 2026 › n° 3846
Scrutin public ordinaire · Lundi 17 novembre 2025
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté47 pour, 107 contre, 91 abstentions
Pour 47Contre 107Abstention 91Non-votants 2Absents 328
Participation : 43,0 % (247 députés sur 575 en fonction)