| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9673 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9672 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9671 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9669 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9667 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9665 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9653 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9652 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9131 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9130 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9123 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9115 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9114 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9104 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8920 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8703 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8700 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 oct. 2026 |
L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8638 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 oct. 2026 |
L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8573 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8452 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er oct. 2026 |
L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8440 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7901 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7498 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7497 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7482 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7462 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2026 |
L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7257 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7249 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7248 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7236 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7233 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 mai 2026 |
L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6920 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 mai 2026 |
L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6919 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 avr. 2026 |
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6024 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5949 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 févr. 2026 |
L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5717 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 févr. 2026 |
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5716 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
