Scrutins › Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violen… › n° 7248
Scrutin public ordinaire · Lundi 1er juin 2026
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Adopté163 pour, 0 contre, 3 abstentions
Pour 163Contre 0Abstention 3Non-votants 1Absents 410
Participation : 28,9 % (167 députés sur 577 en fonction)