Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9665
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté49 pour, 78 contre, 8 abstentions
Pour 49Contre 78Abstention 8Non-votants 1Absents 438
Participation : 23,7 % (136 députés sur 574 en fonction)