Scrutins › Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir › n° 7498
Scrutin public ordinaire · Mercredi 24 juin 2026
L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté92 pour, 117 contre, 3 abstentions
Pour 92Contre 117Abstention 3Non-votants 1Absents 364
Participation : 36,9 % (213 députés sur 577 en fonction)