Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte Scrutins Votes majeurs Période ▼ Participation moyenne
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France1702 27 nov. 2025 → 11 juin 202632,0 %
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante111 11 juin 202615,0 %
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France70 11 juin 202626,4 %
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures60 11 juin 202622,3 %
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres31 11 juin 202628,4 %
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202510 9 juin 202642,1 %
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202510 9 juin 202639,5 %
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole241 4 juin 202612,4 %
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles111 4 juin 202614,2 %
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance101 4 juin 202611,5 %
Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)10 4 juin 20264,3 %
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire241 3 juin 202619,8 %
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium91 3 juin 202630,1 %
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap91 2 juin 202632,2 %
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage51 16 avr. 2026 → 2 juin 202647,0 %
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone11 2 juin 202641,1 %
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire501 1er juin 202624,3 %
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement231 28 mai 202619,3 %
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental121 28 mai 202616,4 %
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »101 28 mai 202636,8 %
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfanc21 28 mai 202618,3 %
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie61 20 mai 202660,9 %
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles110 19 mai 202638,0 %
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant91 13 mai 202617,3 %
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur221 12 mai 202624,0 %
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique161 12 mai 202623,4 %
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers342 5 mai 2025 → 11 mai 202618,8 %
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie130 11 mai 202615,6 %
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite11 6 mai 202626,9 %
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2622 25 févr. 2026 → 5 mai 202615,0 %
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat971 14 avr. 2026 → 5 mai 202620,3 %
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération)10 5 mai 202639,9 %
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit11 4 mai 202612,8 %
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté82 30 mars 2026 → 28 avr. 202614,1 %
Autres scrutins93 23 janv. 2025 → 16 avr. 202637,2 %
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Car10 16 avr. 20265,7 %
Projet de loi de simplification de la vie économique4462 9 avr. 2025 → 14 avr. 202617,6 %
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés451 13 avr. 202614,5 %
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées21 10 avr. 20269,5 %
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)10 10 avr. 202631,2 %
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 10 avr. 202639,3 %
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties321 9 avr. 202622,7 %
Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés160 9 avr. 202628,0 %
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural71 9 avr. 202623,1 %
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques71 9 avr. 202614,4 %
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique221 7 avr. 2026 → 8 avr. 202629,1 %
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur160 8 avr. 202614,1 %
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance81 8 avr. 202615,0 %
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie10 2 avr. 202651,6 %
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats21 30 mars 20267,1 %