Scrutins

Votes majeurs

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

260scrutins publics

88,1 %adoptés (229)

11,9 %rejetés (31)

45,1 %de participation moyenne

3 juin 2026 · n° 7303 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Adopté144 pour · 22 contre29,6 % de participation
3 juin 2026 · n° 7294 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Adopté93 pour · 20 contre20,1 % de participation
2 juin 2026 · n° 7270 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Adopté212 pour · 0 contre36,9 % de participation
2 juin 2026 · n° 7261 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Adopté236 pour · 0 contre41,1 % de participation
2 juin 2026 · n° 7260 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Adopté353 pour · 114 contre87,5 % de participation
2 juin 2026 · n° 7259 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Adopté369 pour · 178 contre97,6 % de participation
1er juin 2026 · n° 7258 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Adopté187 pour · 0 contre32,6 % de participation
28 mai 2026 · n° 7039 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Adopté64 pour · 30 contre17,2 % de participation
28 mai 2026 · n° 7027 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Adopté85 pour · 29 contre23,4 % de participation
28 mai 2026 · n° 7004 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (…
Adopté121 pour · 0 contre21,1 % de participation
28 mai 2026 · n° 7002 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Adopté254 pour · 0 contre44,2 % de participation
20 mai 2026 · n° 6753 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Adopté386 pour · 127 contre89,6 % de participation
19 mai 2026 · n° 6736 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Adopté440 pour · 122 contre98,1 % de participation
13 mai 2026 · n° 6645 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Adopté42 pour · 11 contre9,7 % de participation
13 mai 2026 · n° 6572 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Adopté98 pour · 22 contre21,5 % de participation
12 mai 2026 · n° 6563 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Adopté146 pour · 0 contre25,5 % de participation
12 mai 2026 · n° 6541 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Adopté175 pour · 0 contre30,5 % de participation
11 mai 2026 · n° 6512 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Adopté108 pour · 0 contre21,8 % de participation
6 mai 2026 · n° 6346 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté141 pour · 0 contre26,9 % de participation
5 mai 2026 · n° 6319 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté335 pour · 182 contre90,6 % de participation
5 mai 2026 · n° 6318 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté345 pour · 177 contre92,9 % de participation
4 mai 2026 · n° 6286 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Adopté72 pour · 0 contre12,8 % de participation
28 avril 2026 · n° 6285 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté204 pour · 31 contre40,9 % de participation
14 avril 2026 · n° 6184 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté275 pour · 225 contre92,2 % de participation
13 avril 2026 · n° 6180 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Adopté170 pour · 0 contre29,8 % de participation
10 avril 2026 · n° 6135 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Adopté41 pour · 14 contre9,9 % de participation
9 avril 2026 · n° 6131 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Adopté82 pour · 0 contre16,3 % de participation
9 avril 2026 · n° 6124 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Adopté78 pour · 67 contre25,3 % de participation
9 avril 2026 · n° 6076 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Adopté132 pour · 0 contre27,6 % de participation
8 avril 2026 · n° 6069 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Adopté70 pour · 0 contre17,2 % de participation
8 avril 2026 · n° 6045 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Adopté131 pour · 100 contre42,5 % de participation
7 avril 2026 · n° 6023 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté363 pour · 194 contre98,1 % de participation
30 mars 2026 · n° 5856 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Adopté55 pour · 4 contre14,7 % de participation
30 mars 2026 · n° 5849 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Adopté42 pour · 0 contre7,6 % de participation
26 mars 2026 · n° 5846 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Adopté34 pour · 14 contre9,7 % de participation
26 mars 2026 · n° 5845 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Adopté39 pour · 17 contre10,2 % de participation
26 mars 2026 · n° 5844 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Adopté56 pour · 22 contre15,9 % de participation
26 mars 2026 · n° 5839 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Adopté122 pour · 0 contre21,7 % de participation
26 mars 2026 · n° 5832 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Adopté65 pour · 0 contre11,8 % de participation
26 mars 2026 · n° 5831 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Adopté109 pour · 0 contre19,4 % de participation