Scrutins › Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoi… › n° 6512
Scrutin public ordinaire · Lundi 11 mai 2026 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Adopté108 pour, 0 contre, 17 abstentions
Pour 108Contre 0Abstention 17Non-votants 1Absents 451
Participation : 21,8 % (126 députés sur 577 en fonction)