L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Adopté131 pour, 100 contre, 12 abstentions

Pour 131Contre 100Abstention 12Non-votants 2Absents 332

Participation : 42,5 % (245 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	64	0	0	0	58	64
EPREnsemble pour la République	Pour	35	3	1	1	50	40
SOCSocialistes et apparentés	Contre	1	32	0	0	36	33
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	28	0	0	43	28
DEMLes Démocrates	Abstention	6	4	8	0	19	18
HORHorizons & Indépendants	Contre	5	8	1	1	21	15
DRDroite Républicaine	Pour	9	4	1	0	33	14
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	13	0	0	25	13
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	4	4	0	0	15	8
NINon inscrit	Pour	3	2	1	0	4	6
UDRUDR	Pour	4	0	0	0	13	4
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	0	0	15	2

Pour 131 députés

Contre 100 députés

Abstention 12 députés

Non-votant 2 députés

Absent 332 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.