| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9739 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9737 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9733 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9697 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9633 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9609 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9600 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9459 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9457 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9452 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9413 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9401 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9350 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9191 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9143 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8889 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8820 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8794 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8791 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8770 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8740 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8736 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8721 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 oct. 2026 |
L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8510 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8323 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8020 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7500 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 juin 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7321 · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 juin 2026 |
L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7319 · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 juin 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7317 · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juin 2026 |
L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7263 · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6524 · Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.n° 6520 · Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 avr. 2026 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).n° 6067 · Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5914 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5867 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5865 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 févr. 2026 |
L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5409 · Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5223 · Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4413 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4390 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4352 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
