Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8358
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté54 pour, 0 contre, 55 abstentions
Pour 54Contre 0Abstention 55Non-votants 2Absents 466
Participation : 19,2 % (111 députés sur 577 en fonction)