Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9733
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté45 pour, 74 contre, 42 abstentions
Pour 45Contre 74Abstention 42Non-votants 1Absents 412
Participation : 28,2 % (162 députés sur 574 en fonction)