L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté28 pour, 32 contre, 3 abstentions

Pour 28Contre 32Abstention 3Non-votants 1Absents 513

Participation : 11,1 % (64 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Abstention	1	14	3	0	104	18
EPREnsemble pour la République	Pour	15	0	0	1	74	16
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	13	0	0	58	13
SOCSocialistes et apparentés	Pour	4	2	0	0	62	6
DRDroite Républicaine	Pour	2	1	0	0	44	3
ECOSÉcologiste et Social	Pour	2	0	0	0	36	2
HORHorizons & Indépendants	Pour	2	0	0	0	34	2
UDRUDR	Contre	0	2	0	0	15	2
DEMLes Démocrates	Pour	1	0	0	0	36	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	23	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 28 députés

Contre 32 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 1 député

Absent 513 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.