| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9722 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9711 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9707 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9698 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9696 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9691 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9687 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9680 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9679 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9606 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9605 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 oct. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9203 · vote majeur · Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 oct. 2026 |
L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9202 · Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9193 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9139 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9051 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9050 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9049 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9040 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9033 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9032 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9030 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9019 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9012 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8753 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8751 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8745 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8740 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8702 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8697 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8338 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8304 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8299 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8035 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7954 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7574 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
