Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8338
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté48 pour, 53 contre, 0 abstention
Pour 48Contre 53Abstention 0Non-votants 2Absents 474
Participation : 17,9 % (103 députés sur 577 en fonction)