Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8339
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté24 pour, 75 contre, 0 abstention
Pour 24Contre 75Abstention 0Non-votants 2Absents 476
Participation : 17,5 % (101 députés sur 577 en fonction)